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Guide pratique

Titre foncier, ADC, convention : qui prouve quoi

On vous tend un papier et on vous dit que « tout est en règle ». Encore faut-il savoir ce que ce papier prouve. Les trois documents les plus courants n'ont pas du tout la même force.

Mis à jour le 16 novembre 2026

Le titre foncier

C'est le document de référence du code foncier et domanial. Il établit la propriété de façon définitive et figure dans un registre public tenu par l'Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF). Un terrain titré peut être vérifié : on sait qui en est propriétaire et s'il est grevé d'une hypothèque.

L'attestation de détention coutumière

L'ADC constate qu'une personne détient un terrain selon les règles coutumières. Elle est délivrée au niveau communal. Elle n'a pas la force d'un titre foncier, mais elle constitue la pièce de départ pour en demander un.

La convention de vente

C'est l'écrit par lequel un vendeur et un acheteur constatent leur accord. Elle montre qu'une transaction a eu lieu. Elle ne dit rien de solide sur le droit du vendeur : si celui-ci n'était pas propriétaire, la convention ne vous protège pas.

En pratique, que demander ?

SituationRéflexe
Le vendeur a un titre foncierFaites vérifier le titre par un notaire, puis signez l'acte chez lui.
Le vendeur a une ADCFaites vérifier l'attestation et l'identité des détenteurs, et prévoyez la démarche vers le titre.
Le vendeur n'a qu'une conventionRemontez la chaîne des ventes avec un notaire avant toute décision.
Le vendeur n'a « rien pour l'instant »N'achetez pas.

La loi et les procédures évoluent. Pour un dossier précis, la réponse à jour est celle du notaire ou du bureau communal du domaine et du foncier.

Questions fréquentes

Un terrain sans titre foncier est-il forcément risqué ?

Pas forcément, mais il demande plus de vérifications et une démarche de sécurisation après l'achat.

Qui délivre le titre foncier ?

L'Agence nationale du domaine et du foncier, par ses bureaux communaux.

Ce guide donne des repères généraux. Il ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un géomètre sur votre dossier.

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