
Guide pratique
Vérifier un terrain avant d'acheter : la liste complète
Les litiges fonciers naissent presque toujours d'une vérification sautée. Voici, dans l'ordre, ce qu'il faut contrôler avant de verser le moindre franc.
Mis à jour le 16 novembre 2026
1. Quel document le vendeur présente-t-il ?
Tous les papiers ne se valent pas. Le code foncier et domanial fait du titre foncier le document qui établit la propriété de façon définitive. Les autres pièces prouvent une détention ou une transaction, et demandent davantage de prudence.
| Document | Ce qu'il établit |
|---|---|
| Titre foncier | La propriété, de façon définitive. Il est inscrit au registre foncier tenu par l'Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF). |
| Attestation de détention coutumière (ADC) | Une détention reconnue localement. Elle sert de base pour demander un titre foncier. |
| Convention de vente | Qu'une vente a eu lieu entre deux personnes. Elle ne prouve pas, à elle seule, que le vendeur était bien propriétaire. |
| Attestation de recasement | L'attribution d'une parcelle à l'issue d'une opération de lotissement. |
2. Le vendeur est-il le bon ?
- Comparez l'identité du vendeur avec le nom porté sur le document.
- S'il agit pour quelqu'un, exigez une procuration en bonne et due forme.
- Pour un bien de famille ou une succession, assurez-vous que tous les ayants droit sont d'accord et signent.
3. Le terrain correspond-il au papier ?
Rendez-vous sur place avec un géomètre. Il retrouve les bornes, mesure la parcelle et confirme qu'elle correspond au plan. Profitez-en pour interroger les voisins : ils savent presque toujours si la parcelle fait l'objet d'une dispute.
4. Y a-t-il un litige, une hypothèque, une emprise ?
- Demandez au notaire de vérifier la situation du bien auprès des services du foncier.
- Renseignez-vous à la mairie sur le lotissement, le recasement et les projets publics (voie, réserve administrative).
- Écartez une parcelle en zone inondable ou sur une emprise, même à bon prix.
5. Payer et signer
Passez par un notaire pour l'acte et pour le paiement. Ne remettez jamais la totalité du prix en espèces contre une simple signature. Conservez tous les reçus et les copies des pièces.
Un prix très bas et un vendeur très pressé sont les deux signes les plus fréquents d'une double vente.
Questions fréquentes
Peut-on acheter avec une simple convention de vente ?
C'est un risque. La convention prouve la transaction, pas la propriété du vendeur. Faites vérifier l'origine du droit par un notaire avant de payer.
Combien de temps prennent les vérifications ?
De quelques jours à plusieurs semaines selon le dossier. Un vendeur sérieux accepte ce délai.
Le démarcheur peut-il faire ces vérifications ?
Il peut vous orienter et vous présenter le vendeur, mais la vérification juridique relève du notaire et le contrôle des limites, du géomètre.
Ce guide donne des repères généraux. Il ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un géomètre sur votre dossier.
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